Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités de fonctionnement dans lesquelles s’inscrit le service internet proposé par le Golf de Gomzé. (ci-après « GG»), ayant son siège social à 4140 Sprimont, Sur Counachamps, inscrit au registre du commerce de sous le n°, immatriculée aux fins de la TVA sous le n° et dont le site Internet est www.gomze.be.
2. Description des prestations
GG propose aux utilisateurs du site internet les services suivants :
- Diverses informations concernant le golf en général et le Golf de Gomzé en particulier
- Un service permettant de demander la Demande d’heures de départ et de leçons de golf.
3. Accès au site Internet
En ce qui concerne l’accès au site Internet, l’Utilisateur reconnaît disposer d’une expérience suffisante en matière d’utilisation d’Internet et des fonctionnalités de communication électronique qui y sont liées.
L’Utilisateur reconnaît également la spécificité du service on-line de GG et des services online en général concernant notamment la quantité importante des traitements et leurs conditions de mise à disposition, notamment le temps d’attente et l’indisponibilité temporaire des informations.
Afin de pouvoir répondre au mieux à des augmentations temporaires du volume des demandes d’accès au site, GG prévoit une surcapacité raisonnable du système, calculée conformément aux usages du marché en la matière. GG ne peut, toutefois, garantir l’accessibilité du service en cas d’augmentation exceptionnelle ou imprévisible des volumes.
Le site Internet de GG pourra être divisé en deux parties, une partie publique, qui contient des informations générales accessibles au grand public, et une partie privée qui contient des informations réservées aux Membres du GG.
Pour accéder à la partie privée du site, l’Utilisateur doit être en possession d’un mot de passe et d’un login qui lui sont fournis à sa demande par GG.
GG ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’envoi, la réception ou l’interception des codes secrets qui permettent l’accès à la partie privée du site Internet.
L’Utilisateur est tenu de s’assurer de la compatibilité de son logiciel de navigation avec le site Web de GG.
L’Utilisateur garantit être le seul à connaître le login et le mot de passe reçu de GG.
Les outils nécessaires, login et mot de passe sont personnels et non cessibles. Si l’Utilisateur communique malgré tout son code à une tierce personne, cette communication se fait sous la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.
Le fait que le bon login et mot de passe soit rentré autorise GG à fournir à l’Utilisateur l’information demandée et présume pour GG que c’est l’Utilisateur qui l’a introduit.
Les Utilisateurs ont accès au site internet de GG pendant les heures prévues sur le site, sans préjudice des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales concernant une interruption ou une impossibilité temporaire éventuelle de l’accès au, ou de l’usage du service.
Les données qui sont communiquées sur le site de GG le sont à titre purement indicatif et peuvent provenir de sources tierces. GG décline toute responsabilité en cas de retard ou d’inexactitude de l’information fournie par des tiers et pour l’utilisation faite de ces données.
L’Utilisateur reconnaît agir conformément aux lois et règlements en vigueur qui lui sont applicables.
4. Droits et Obligations de l’Utilisateur
4.1 Demande
Lorsqu’il utilise le site internet de GG pour effectuer une demande de Demande (ci-après la Demande), l’Utilisateur doit mentionner dans sa Demande toutes les informations nécessaires au traitement de celle-ci par GG dans le cadre des diligences normales de la profession et de l’obligation de moyens qui lui incombe.
A défaut d’informations suffisantes, GG pourra rejeter la Demande ou en demander confirmation à l’Utilisateur.
Toute contestation ou plainte doit être introduite le plus rapidement possible et au plus tard dans les cinq jours de l’exécution de la Demande. Passé ce délai aucune réclamation ne sera reçue.
4.2 Annulation d’une Demande
L’annulation d’une Demande par l’Utilisateur devra se faire au plus tard 48 heures avant l’heure de départ, passé ce délai, une pénalité forfaitaire pourra être appliquée à l’Utilisateur.
4.3 Transmission défectueuse d’une Demande
L’Utilisateur décharge GG de toute conséquence pouvant résulter de l’utilisation de ses moyens de communication notamment celles provenant d’une défaillance technique, d’une erreur, d’une insuffisance ou imprécision des instructions comme de l’usage abusif ou frauduleux qui en serait fait.
